Vous souhaitez démarrer une activité d’infirmier indépendant et vous vous posez des questions sur les cotisations sociales ? Ces dernières sont obligatoires pour tout travailleur. Lorsqu’un individu possède le statut de salarié, son employeur prélève directement sur le salaire le montant nécessaire à reverser au système social. En tant que travailleur indépendant, c’est à vous de gérer cette étape. Elle peut paraître intimidante, mais elle n’a rien de très compliqué…
Nous allons vous montrer, dans les grandes lignes, à quoi servent les cotisations sociales, leur fonctionnement ainsi que les différences entre les indépendants à titre principal et à titre complémentaire.
Les cotisations sociales vous assurent l’accès à vos droits sociaux de base. Ces derniers comprennent la pension, l’assurance maladie-invalidité, l’assurance incapacité de travail, les prestations familiales (l’allocation de naissance ou les allocations familiales par exemple), l’assurance maternité, le droit passerelle et l’allocation d’aidant-proche.
En tant qu’indépendant, vous allez payer vos cotisations à une caisse d’assurances sociales tous les trimestres pour assurer votre droit à une couverture sociale. Pour cela, il faudra donc vous affilier à l’une des nombreuses caisses d’assurances sociales existantes. Votre caisse d’assurances sociales se charge ensuite de reverser la cotisation à l’État.
Pour les indépendants complémentaires : vos droits sociaux sont déjà garantis par votre activité principale en tant que salarié (ou fonctionnaire). Dans votre cas, les cotisations sociales à verser en tant qu’indépendant complémentaire restent obligatoires et elles s’apparentent à des cotisations de solidarité. Petit avantage par rapport au statut d’indépendant à titre principal : vous n’avez pas de cotisations minimales à payer si votre revenu est inférieur à un certain montant (nous traitons ce sujet plus tard dans l’article).
Que vous soyez indépendant à titre principal ou complémentaire, il est obligatoire de vous affilier à une caisse d’assurances sociales pour pouvoir régler vos cotisations.
Choisir votre organisme est alors essentiel avant de pratiquer votre activité.
La liste des différentes caisses est disponible ici. Un peu perdu(e) dans cette grande liste ? Si vous souhaitez vous lancer en tant qu’infirmier indépendant, sachez que votre comptable vous accompagne et vous conseille dans vos démarches professionnelles !
La base de calcul repose sur votre revenu net imposable de l’année effective, c’est-à-dire votre revenu brut moins les frais professionnels. Pour les indépendants, les cotisations sociales représentent généralement 20,5 % du revenu professionnel net. Le paiement est réparti de manière trimestrielle.
Les cotisations de 2024 sont donc calculées sur les revenus perçus en 2024. Si vous avez versé trop de cotisations par rapport à vos revenus réels, votre caisse d’assurances sociales vous remboursera la différence. Au contraire, si vous n’avez pas payé suffisamment, il vous sera demandé un supplément.
Ce remboursement ou cette demande de supplément se nomme la régularisation. Elle arrivera un à deux ans plus tard par rapport à l’année concernée : quand le SPF Finances transmet à votre caisse d’assurances sociales vos revenus professionnels exacts.
Lorsque vous débutez en tant qu’infirmier indépendant, des cotisations provisoires sont calculées durant vos 3 premières années d’activité. Ensuite, des cotisations définitives seront établies.
Vous vous lancez en tant qu’infirmier indépendant à titre principal pour la première fois ? Pour déterminer vos cotisations sociales provisoires, vous avez le choix entre un montant minimum forfaitaire ou une estimation à fournir vous-même selon les estimations présentées par votre comptable.
Le montant minimum forfaitaire est calculé sur base d’un revenu annuel maximum de 16 409,20 €, ce qui correspond à une cotisation trimestrielle d’environ 866 € (le prix précis varie en fonction des frais de gestion de votre caisse d’assurances sociales). Il faut savoir que, si jamais votre revenu annuel est inférieur à 16 409,20 €, vous devez tout de même verser le montant minimum forfaitaire, car vous devez garantir vos droits sociaux.
Pour un infirmier indépendant qui se lance à titre principal, il est préférable de fournir directement une estimation avec l’aide de votre comptable pour éviter les mauvaises surprises en payant des cotisations provisoires adaptées à votre situation.
Vous vous lancez en tant qu’infirmier indépendant à titre complémentaire pour la première fois ? Vos cotisations sociales correspondent également à 20,5 % de vos revenus annuels nets imposables. Pour établir les cotisations provisoires la première année, le revenu annuel de 1 815,41 € est indiqué, ce qui engendre une cotisation trimestrielle d’environ 96 € (le montant varie en fonction des frais de gestion de votre caisse d’assurances sociales). Si vous prévoyez être en dessous de 1 815,41 € durant l’année, alors vous pouvez demander une dispense de cotisation.
Si vous avez payé des cotisations sociales et que vos revenus nets imposables ne dépassent pas le pallier de 1 815,40 € alors l’intégralité des cotisations réalisées vous sera reversée lors la régularisation. Évidemment, ce montant vous sera également taxé par les impôts l’année concernée.
Vous pensez que vos revenus nets imposables vont largement dépasser 1 815,41 € ? Vous pouvez alors demander à adapter vos cotisations en demandant conseil à votre comptable.
Vos cotisations sociales sont à régler à la fin de chaque trimestre : en mars, juin, septembre et décembre. Votre caisse d’assurances sociales vous adresse la facture avec un délai de paiement.
Veillez à respecter la date d’échéance pour éviter les amendes… En cas de retard, vous subissez 3 % de majorations par trimestre. Ainsi que 7 % supplémentaires au 1er janvier de l’année qui suit s’il vous restait des cotisations à régler le 31 décembre !
Bon à savoir : Les cotisations sociales sont considérées comme des frais professionnels. Vous pouvez donc les déduire fiscalement à 100 %. N’hésitez pas à demander conseil à votre comptable si vous avez le moindre doute. Nous vous invitons également à consulter notre article « Infirmier indépendant : toujours avec votre comptable pour éviter les erreurs ! ».
Chez MVH Nurse Support, nous proposons des missions dans divers hôpitaux belges aux infirmiers indépendants en salle d’opération et salle de réveil, PACU, soins intensifs, urgences et coronarographie (Cath Lab).
Vous désirez vous lancer dans l’aventure en tant qu’infirmier indépendant à titre principal ou complémentaire avec nous ? Nous vous invitons à nous contacter par mail à info@mvh-nurse-support.be . Nous vous proposons de nombreux conseils ainsi qu’un accompagnement dans vos démarches administratives.